Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.

En passant commande ou en utilisant ce site, vous acceptez les conditions suivantes.

1. Objet

Conteneurs Outaouais vend et, le cas échéant, loue des conteneurs maritimes neufs et usagés aux particuliers et entreprises partout au Canada.

2. Commandes et prix

Les prix affichés sont indiqués avant taxes sauf mention contraire. Une commande n'est confirmée qu'après réception du paiement ou de l'acompte convenu. Les prix et la disponibilité peuvent changer sans préavis avant confirmation de commande.

3. État des conteneurs

Les conteneurs usagés sont vendus dans l'état décrit sur leur fiche produit (grade indiqué). Des photos représentatives sont fournies ; de légères variations d'usure sont possibles.

4. Livraison

Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande ou sur devis. Le client doit s'assurer que le lieu de livraison est accessible à un camion à plateau ou à câble (hiab). Tout accès difficile doit être signalé avant la livraison ; des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

5. Paiement

Pour toute location, un dépôt de garantie peut être exigé, remboursable au retour du conteneur en bon état.

6. Annulation et retour

Toute demande d'annulation doit être faite par écrit avant l'expédition. Une fois le conteneur livré, les retours sont évalués au cas par cas ; les frais de transport ne sont pas remboursables.

7. Garantie

Les conteneurs neufs sont couverts par la garantie du fabricant. Les conteneurs usagés sont vendus tels quels, sans garantie autre que la conformité à la description publiée.

8. Responsabilité

Conteneurs Outaouais ne peut être tenu responsable d'un usage du conteneur non conforme aux réglementations municipales applicables (zonage, permis) ; il revient au client de vérifier ces règles avant l'installation.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

10. Contact

Pour toute question : info@conteneursoutaouais.ca.

Texte de départ à faire relire par un conseiller juridique — ce n'est pas un avis juridique.